Le gouvernement fédéral canadien propose de supprimer "aux entreprises le droit de déduire de leurs revenus les amendes qui leur auraient été imposées pour des infractions liées à la pollution".

La Presse Canadienne (PC) précise que ce projet de loi sera déposé aux Communes d'ici quelques semaines.

Selon la PC, "La loi de l'impôt permet actuellement aux compagnies de déduire les amendes au titre de dépenses d'affaires.

Selon le NPD, les compagnies maritimes se sont abondamment servies de cette échappatoire pour annuler les amendes reçues pour avoir pollué les eaux au large de la côte Est."

Qui, dans le public, connaissait cette possibilité donnée aux entreprises? Étrange de constater que cette mesure favorisait, d'une certaine manière, la pollution. Tentant pour une compagnie de continuer à polluer pour bénéficier d'exemptions fiscales...

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