Le gouvernement du Canada vient d'annoncer "que le Conseil canadien des normes a adopté officiellement, en tant que norme nationale du Canada, le projet de Norme pour l'étiquetage volontaire et la publicité des aliments qui sont ou ne sont pas issus du génie génétique."

En voici les faits saillants:

- La Norme est facultative et vise à offrir aux consommateurs de l'information uniforme tout en guidant les entreprises alimentaires et les fabricants en matière d'étiquetage et de publicité.

- La Norme s'applique aux allégations relatives aux ingrédients constituant un aliment qui sont "issus du génie génétique"; il s'agit d'ingrédients qui ont été obtenus grâce à des techniques précises de transfert de gènes d'une espèce à une autre.

- La Norme s'applique à la publicité et à l'étiquetage des aliments (aliments préemballés, en vrac et préparés au point de vente) et permet de déterminer si des aliments à ingrédient unique ou à multiples ingrédients sont issus du génie génétique.

- La Norme définit les conditions et présente les divers critères régissant les déclarations sur la présence ou l'absence, dans un aliment, d'ingrédients issus du génie génétique.

- Lors de la formulation d'une allégation d'étiquetage, la Norme limite à moins de 5 p. 100 la quantité de mélange accidentel d'aliments issus et non issus du génie génétique.

- La Norme présente des exemples d'allégations d'étiquetage acceptables et inacceptables.

- Toutes les allégations d'étiquetage doivent être compréhensibles, instructives, vérifiables, non erronées, ni trompeuses et conformes à tous les règlements en vigueur au Canada sur l'étiquetage des aliments.

- La Norme ne s'applique pas aux agents technologiques, aux enzymes utilisées en petites quantités, aux substrats pour les micro- organismes, aux produits biologiques vétérinaires, ni aux aliments du bétail.

- A l'instar de toutes les normes canadiennes, l'industrie et les gouvernements ont tout à gagner à comprendre clairement le cadre acceptable qui régit les allégations sur les produits alimentaires issus du génie génétique et sur ceux qui ne le sont pas.

Categorie(s)/Catégorie(s): Société

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